Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'intégralité des demandes de BioProtéin Technologies - Publié le 14/11/2011

Dans le litige qui oppose la société BioProtéin Technologies au LFB, au LFB Biotechnologies et à la société américaine GTC Biotherapeutics, le Tribunal de grande instance de Paris a, le 8 novembre 2011, rejeté l'intégralité des demandes de la société Bioprotéin.

Ce litige porte sur un projet du LFB : le facteur VII activé, produit dans le lait de lapines transgéniques. Dans le cadre de ce projet, le LFB avait fait appel en 2003 à BioProtéin Technologies pour étudier la faisabilité de la production de facteur VII activé dans du lait de lapins transgéniques. Le contrat concernant cette étude de faisabilité s’est terminé en septembre 2005. En septembre 2006, le LFB Biotechnologies a signé avec GTC Biotherapeutics*, un des leaders mondiaux dans le domaine la transgénèse animale, un contrat de développement et de commercialisation de protéines issues de cette technologie, comprenant entre autres le facteur VII activé transgénique du LFB.

En juin 2008, BioProtéin Technologies a assigné le LFB, le LFB Biotechnologies et GTC Biotherapeutics pour obtenir des dommages et intérêts liés à un prétendu comportement fautif de ces sociétés, ainsi que la copropriété de plusieurs brevets du LFB concernant le facteur VII activé transgénique.

Dans son jugement du 8 novembre, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de BioProtéin Technologies, en jugeant notamment que le LFB a respecté ses engagements contractuels et que BioProtéin Technologies est irrecevable à agir pour réclamer la copropriété des brevets du LFB.

BioProtéin Technologies a été condamné à verser au LFB, au LFB Biotechnologies et à GTC Biotherapeutics la somme globale de 400.000 euros au titre de leurs frais de justice.

Enfin, le tribunal a jugé que ce jugement de première instance était exécutoire immédiatement.

Contact LFB

Sandrine Charrières
Directeur de la communication
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* GTC Biotherapeutics fait partie intégrante du groupe LFB depuis 2010